J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant


NOR : JUSB0210362D



Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Ollivier Joulin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférence de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 10 mai 2002.